Permis de construire Logement N° 0622941300001

Permis de construire n° 0622941300001 à Enquin-lez-Guinegatte pour 819 m² de logement, 30 Rue De Therouanne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2013

Dossier PC n° 0622941300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue De Therouanne, le permis de construire n° 0622941300001 a été délivré le 19 octobre 2013 à Enquin-lez-Guinegatte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 093 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OC318. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enquin-lez-Guinegatte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 093 m²

Surface existante avant

911 m²

Surface créée

819 m²

Variation nette

-92 m²

Surface totale après

819 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2013. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/11/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

12 jours

Délai total

13 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/10/2013
Chantier (DOC)
20/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2013

Localisation du projet à Enquin-lez-Guinegatte

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Enquin-lez-Guinegatte Code postal 62145 Identifiant INSEE 62295
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 911 m² 0 m² 819 m² 92 m² 819 m² -92 m² 819 m²
Total 911 m² 0 m² 819 m² 92 m² 819 m² -92 m² 819 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 1 - 8
- - - 87,5 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLETY (62380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622941300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 093 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30 Rue De Therouanne, à Enquin-lez-Guinegatte (62145).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2013, ouverture de chantier le 20 octobre 2013, achèvement déclaré le 1 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622941300001, déposé en mairie d'Enquin-lez-Guinegatte.

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