Permis de construire n° 06229222L0004 à Elnes pour 4 957 m² de logement, Les Vaux - Rue Jules Caron Le Vaux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PC n° 06229222L0004
Demandeur
INVEST IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Vaux - Rue Jules Caron Le Vaux, le permis de construire n° 06229222L0004 a été délivré le 7 octobre 2022 à Elnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de INVEST IMMO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 110 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 60 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C383, 0C247. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Elnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vaux
Territoires administratifs
- Commune
- Elnes Code postal 62380 Identifiant INSEE 62292
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 957 m² | 4 957 m² |
| Total | 0 m² | 4 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 957 m² | 4 957 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements individuels | 60 |
| Individuels groupés | 60 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVEST IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818769119
- SIRET
- 81876911900012
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NEUFCHATEL-HARDELOT (62152)
Autres dossiers de INVEST IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06229222L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |