Permis de construire Logement N° 06229121O0001

Permis de construire n° 06229121O0001 à Éleu-dit-Leauwette pour 135 m² de logement, 7 Rue Charles Ferrand

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 06229121O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Charles Ferrand, le permis de construire n° 06229121O0001 a été délivré le 31 mai 2021 à Éleu-dit-Leauwette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1164. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éleu-dit-Leauwette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éleu-dit-Leauwette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éleu-dit-Leauwette Code postal 62300 Identifiant INSEE 62291
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 14 m² 135 m² 0 m² 14 m² 0 m² 121 m² 135 m²
Total 14 m² 135 m² 0 m² 14 m² 0 m² 121 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELEU DIT LEAUWETTE (62300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06229121O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Charles Ferrand, à Éleu-dit-Leauwette (62300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06229121O0001, déposé en mairie d'Éleu-dit-Leauwette.

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