Permis de construire Logement N° 0622902000002

Permis de construire n° 0622902000002 à Écurie pour 50 m² de logement, 35-36 Ruelle De Clabaut

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PC n° 0622902000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35-36 Ruelle De Clabaut, le permis de construire n° 0622902000002 a été délivré le 4 mars 2020 à Écurie (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 198 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA80, AA79. L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écurie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 198 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/08/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/08/2021
Autorisation
04/03/2020
Chantier (DOC)
04/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2021

Localisation du projet à Écurie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA80 AA79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écurie Code postal 62223 Identifiant INSEE 62290
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 100 m²
Total 50 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECURIE (62223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622902000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 30/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 198 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35-36 Ruelle De Clabaut, à Écurie (62223).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mars 2020, ouverture de chantier le 4 mars 2020, achèvement déclaré le 30 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622902000002, déposé en mairie d'Écurie.

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