Permis de construire n° 0622901700001 à Écurie pour 1 127 m² de locaux, Rue De Roclincourt
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 0622901700001
Demandeur
EARL DE L'ABBAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622901700001, délivré le 4 juillet 2017 à Écurie (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Roclincourt. Le demandeur déclaré est EARL DE L'ABBAYE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 127 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écurie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écurie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écurie Code postal 62223 Identifiant INSEE 62290
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 1 242 m² | 1 127 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 686 m² | 1 928 m² |
| Total | 1 392 m² | 1 127 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 686 m² | 2 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 242 m² | 1 127 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 686 m² | 1 928 m² |
| Total locaux | 1 242 m² | 1 127 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 686 m² | 1 928 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'ABBAYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 497604041
- SIRET
- 49760404100010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ECURIE (62223)
Autres dossiers de EARL DE L'ABBAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622901700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |