Permis de construire Locaux N° 0622882300004

Permis de construire n° 0622882300004 à Ecques pour 2 492 m² de locaux, Z.a.c Des Escardalles

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PC n° 0622882300004

Demandeur

PM THEROUANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622882300004, délivré le 27 février 2024 à Ecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Z.a.c Des Escardalles. La demande émane de PM THEROUANE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 492 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC95, ZC97, ZC107. Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ecques.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 960 m²

Surface créée

2 492 m²

Variation nette

+2 492 m²

Surface totale après

2 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

22/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/09/2024
Autorisation
27/02/2024
Chantier (DOC)
30/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2025

Localisation du projet à Ecques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC95 ZC97 ZC107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a.c Des Escardalles

Territoires administratifs

Commune
Ecques Code postal 62129 Identifiant INSEE 62288
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 492 m² 2 492 m²
Total 0 m² 2 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 492 m² 2 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 492 m² 2 492 m²
Total locaux 0 m² 2 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 492 m² 2 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PM THEROUANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977527217
SIRET
97752721700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FEUGES (10150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622882300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 février 2024
Date de dépôt 30/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Z.a.c Des Escardalles, à Ecques (62129).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PM THEROUANE et accordé le 27 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2024, ouverture de chantier le 30 septembre 2024, achèvement déclaré le 22 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622882300004, déposé en mairie d'Ecques.

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