Permis de construire Locaux N° 0622882100038

Permis de construire n° 0622882100038 à Ecques pour 2 295 m² de locaux, Zac Des Escardalles

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 0622882100038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622882100038, délivré le 21 mars 2022 à Ecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Zac Des Escardalles.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 295 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 295 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC174, ZC175, ZC178. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ecques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 295 m²

Variation nette

+2 295 m²

Surface totale après

2 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ecques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC174 ZC175 ZC178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecques

Territoires administratifs

Commune
Ecques Code postal 0 Identifiant INSEE 62288
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 295 m² 2 295 m²
Total 0 m² 2 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 295 m² 2 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 295 m² 2 295 m²
dont Bureaux 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²
dont Industrie 0 m² 1 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 654 m² 1 654 m²
Total locaux 0 m² 2 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 295 m² 2 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGUENESSE (62219)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622882100038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 295 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Escardalles, à Ecques (62129).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622882100038, déposé en mairie d'Ecques.

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