Permis de construire n° 0622882100016 à Ecques pour 89 m² de locaux, 20 Rue De Clarques
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PC n° 0622882100016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2021 à Ecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622882100016 porte sur un projet situé 20 Rue De Clarques.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD97. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ecques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2022
Achèvement (DAACT)
31/08/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Ecques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ecques Code postal 0 Identifiant INSEE 62288
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 718 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 807 m² |
| Total | 718 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 718 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 807 m² |
| Total locaux | 718 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 807 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECQUES (62129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622882100016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |