Permis de construire Locaux N° 0622881900001

Permis de construire n° 0622881900001 à Ecques pour 1 100 m² de locaux, Le Fond De Croix Et Coubro

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 0622881900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622881900001 a été délivré le 20 mars 2019, pour un projet situé Le Fond De Croix Et Coubro.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL171, ZL245, ZL246. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ecques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 562 m²

Surface existante avant

2 640 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+1 100 m²

Surface totale après

3 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ecques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL171 ZL245 ZL246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ecques Code postal 0 Identifiant INSEE 62288
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Locaux 2 545 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 3 645 m²
Total 2 640 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 3 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 545 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 3 645 m²
Total locaux 2 545 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 3 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECQUES (62129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622881900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 562 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Fond De Croix Et Coubro, à Ecques (62129).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622881900001, déposé en mairie d'Ecques.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ecques

Autres types d'autorisations à Ecques