Permis de construire Logement N° 0622861400002

Permis de construire n° 0622861400002 à Ecquedecques pour 141 m² de logement, Rue Basse

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2014

Dossier PC n° 0622861400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Basse, le permis de construire n° 0622861400002 a été délivré le 29 juin 2014 à Ecquedecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD102. Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ecquedecques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 260 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
15/07/2015
Autorisation
29/06/2014
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2015

Localisation du projet à Ecquedecques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ecquedecques Code postal 62190 Identifiant INSEE 62286
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE (62360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622861400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juin 2014
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Basse, à Ecquedecques (62190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622861400002, déposé en mairie d'Ecquedecques.

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