Permis de construire n° 0622841900006 à Écourt-Saint-Quentin pour 1 806 m² de locaux, Lieudit ""Les Muids""
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 3 mars 2020
Dossier PC n° 0622841900006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622841900006, ayant fait l'objet d'une décision le 3 mars 2020 à Écourt-Saint-Quentin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Lieudit ""Les Muids"".
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 806 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écourt-Saint-Quentin.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Écourt-Saint-Quentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écourt-Saint-Quentin Code postal 62860 Identifiant INSEE 62284
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 1 806 m² |
| Total | 0 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 1 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 1 806 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 1 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ACQ (62144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622841900006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |