Permis de construire n° 0622801600001 à Dury pour 194 m² de logement, 3 Rue Du Pave
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PC n° 0622801600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dury (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622801600001 a été délivré le 17 juin 2016, pour un projet situé 3 Rue Du Pave.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB315. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dury Code postal 62156 Identifiant INSEE 62280
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Locaux | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | -194 m² | 0 m² |
| Total | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DURY (62156)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622801600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |