Permis de construire n° 0622791900016 à Duisans pour 505 m² de logement, Lotissement Le Clos Des Po
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PC n° 0622791900016
Demandeur
LE CLOS DES POMMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2020 à Duisans (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622791900016 porte sur un projet situé Lotissement Le Clos Des Po. Le dossier a été déposé par LE CLOS DES POMMIERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, dont 3 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2 et 3 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duisans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Duisans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duisans Code postal 62161 Identifiant INSEE 62279
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
| Total | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 3 | - | - | - | 7 |
| - | 57,1 % | 42,9 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DES POMMIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824697106
- SIRET
- 82469710600014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- HAUTE AVESNES (62144)
Autres dossiers de LE CLOS DES POMMIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622791900016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |