Permis de construire n° 0622791800022 à Duisans pour 4 132 m² de locaux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PC n° 0622791800022
Demandeur
RETAIL PRODEV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622791800022 a été délivré le 22 juillet 2019 à Duisans (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). RETAIL PRODEV figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 132 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB107, ZB89, ZB95. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duisans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2020
Achèvement (DAACT)
15/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Duisans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duisans Code postal 62161 Identifiant INSEE 62279
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 132 m² | 4 132 m² |
| Total | 0 m² | 4 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 132 m² | 4 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 132 m² | 4 132 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 132 m² | 4 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RETAIL PRODEV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 820821908
- SIRET
- 82082190800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BEZANNES (51430)
Autres dossiers de RETAIL PRODEV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622791800022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |