Permis de construire Logement N° 0622781400004

Permis de construire n° 0622781400004 à Drouvin-le-Marais pour 117 m² de logement, Le Cos D'halloy Lot N04

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PC n° 0622781400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2015 à Drouvin-le-Marais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622781400004 porte sur un projet situé Le Cos D'halloy Lot N04.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC29. L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drouvin-le-Marais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
12/02/2015
Autorisation
20/01/2015
3
Chantier (DOC)
12/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drouvin-le-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N04

Territoires administratifs

Commune
Drouvin-le-Marais Code postal 62131 Identifiant INSEE 62278
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNEZIN (62232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622781400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 janvier 2015
Date de dépôt 12/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Cos D'halloy Lot N04, à Drouvin-le-Marais (62131).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 janvier 2015, ouverture de chantier le 12 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622781400004, déposé en mairie de Drouvin-le-Marais.

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