Permis de construire Locaux N° 0622772000001

Permis de construire n° 0622772000001 à Drocourt pour 480 m² de locaux, Rue Pablo Picasso - Lot N_

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 4 mai 2020

Dossier PC n° 0622772000001

Demandeur

RENOV PLUS 62

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622772000001 a fait l'objet d'une décision le 4 mai 2020 à Drocourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pablo Picasso - Lot N_. Le projet est porté par RENOV PLUS 62.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD292. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drocourt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 230 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Drocourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drocourt Code postal 62320 Identifiant INSEE 62277
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
dont Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENOV PLUS 62

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879736908
SIRET
87973690800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HENIN-BEAUMONT (62110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622772000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 4 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pablo Picasso - Lot N_, à Drocourt (62320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RENOV PLUS 62 ; la décision est intervenue le 4 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622772000001, déposé en mairie de Drocourt.

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