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Permis de construire Logement N° 0622761700026

Permis de construire n° 0622761700026 à Douvrin pour 4 737 m² de logement, Rue Du Chateau D'eau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en individuel, pour 4 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 170 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Du Chateau D'eau, à Douvrin (62138).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE NORD-LOTISSEMENT et accordé le 12 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 29 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622761700026, déposé en mairie de Douvrin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 0622761700026

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE NORD-LOTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2018 à Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622761700026 porte sur un projet situé Rue Du Chateau D'eau. Le dossier a été déposé par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE NORD-LOTISSEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 170 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 57 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 57 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL3, AL51. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvrin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 170 m²

Surface créée

4 737 m²

Variation nette

+4 737 m²

Surface totale après

4 737 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

29/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/02/2018

Chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

29/01/2021

Localisation du projet à Douvrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL3 AL51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	57 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 737 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 737 m²	4 737 m²
Total	0 m²	4 737 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 737 m²	4 737 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	57
Logements individuels	57
Individuels groupés	57

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	57	-	-	57
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE NORD-LOTISSEMENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 384770954
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1973
Localisation: LILLE CEDEX (59005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622761700026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en individuel, pour 4 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 170 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Du Chateau D'eau, à Douvrin (62138).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE NORD-LOTISSEMENT et accordé le 12 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 29 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622761700026, déposé en mairie de Douvrin.

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