Permis de construire Locaux N° 0622761700021

Permis de construire à Douvrin pour 17 578 m² de locaux - 602 Boule Zone Industrielle Regional

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 0622761700021

Demandeur

SCI DOUVRIN 8

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0622761700021, délivré le 20 septembre 2017 à Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 602 Boule Zone Industrielle Regional, Douvrin (62138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DOUVRIN 8. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 17 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 060 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO33, AH35, AO34.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 060 m²

Surface existante avant

17 733 m²

Surface créée

17 578 m²

Variation nette

-155 m²

Surface totale après

17 578 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2019.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2018

Achèvement (DAACT)

12/11/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/09/2017
Chantier (DOC)
21/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2019

Localisation du projet à Douvrin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AO33 AH35 AO34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 733 m² 0 m² 17 578 m² 155 m² 17 578 m² 0 m² 17 578 m²
Total 17 733 m² 0 m² 17 578 m² 155 m² 17 578 m² 0 m² 17 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 17 733 m² 0 m² 0 m² 155 m² 17 578 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 17 578 m² 0 m² 0 m² 17 578 m² 17 578 m²
Total locaux 17 733 m² 0 m² 17 578 m² 155 m² 17 578 m² 0 m² 17 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOUVRIN 8

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429303738
SIRET
42930373800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WAZIERS (59119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622761700021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 17 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 602 Boule Zone Industrielle Regional, Douvrin (62138).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DOUVRIN 8 et accordé le 20 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 21 août 2018, achèvement déclaré le 12 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622761700021, instruit par la commune de Douvrin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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