Permis de construire Logement N° 0622761600125

Permis de construire n° 0622761600125 à Douvrin pour 98 m² de logement, Route De Lens Et Rue Des Guerous Lot 82

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2017

Dossier PC n° 0622761600125

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622761600125 a été délivré le 18 janvier 2017, pour un projet situé Route De Lens Et Rue Des Guerous Lot 82.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP44. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvrin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

366 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/01/2017
3
Chantier (DOC)
20/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douvrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 82

Territoires administratifs

Commune
Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENIN BEAUMONT (62110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622761600125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Lens Et Rue Des Guerous Lot 82, à Douvrin (62138).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622761600125, déposé en mairie de Douvrin.

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