Permis de construire n° 0622742000031 à Dourges pour 89 m² de logement, Rue Léon Gambetta Lotissement Lot 3
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PC n° 0622742000031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Léon Gambetta Lotissement Lot 3, le permis de construire n° 0622742000031 a été délivré le 4 février 2021 à Dourges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO436. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Lot 3
Territoires administratifs
- Commune
- Dourges Code postal 62274 Identifiant INSEE 62274
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY-EN-GOHELLE (62628)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622742000031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |