Permis de construire Logement N° 0622741900022

Permis de construire n° 0622741900022 à Dourges pour 117 m² de logement

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier PC n° 0622741900022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622741900022 a été délivré le 17 juin 2020 à Dourges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
04/09/2020
Autorisation
17/06/2020
3
Chantier (DOC)
04/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dourges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dourges Code postal 62119 Identifiant INSEE 62274
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOURGES (62119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622741900022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2020
Date de dépôt 04/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juin 2020, ouverture de chantier le 4 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622741900022, déposé en mairie de Dourges.

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