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Permis de construire Locaux N° 0622741700016

Permis de construire à Dourges pour 112 423 m² de locaux - Zac Delta 3 Zld

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 265 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Delta 3 Zld, Dourges (62119).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPL DELTA 3 et accordé le 27 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622741700016, instruit par la commune de Dourges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PC n° 0622741700016

Demandeur

SPL DELTA 3

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0622741700016, délivré le 27 août 2018 à Dourges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac Delta 3 Zld, Dourges (62119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPL DELTA 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 265 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 929 m² en bureaux, 109 494 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB15, ZB2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

373 265 m²

Surface créée

112 423 m²

Variation nette

+112 423 m²

Surface totale après

112 423 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019.

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/08/2018

Chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Localisation du projet à Dourges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB15 ZB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dourges Code postal 62119 Identifiant INSEE 62274
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	112 423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 423 m²	112 423 m²
Total	0 m²	112 423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 423 m²	112 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 929 m²	2 929 m²	2 929 m²
Entrepôt	109 494 m²	109 494 m²	109 494 m²
Total locaux	112 423 m²	112 423 m²	112 423 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL DELTA 3

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 434078770
SIRET: 43407877000030
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622741700016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 août 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 265 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Delta 3 Zld, Dourges (62119).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPL DELTA 3 et accordé le 27 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622741700016, instruit par la commune de Dourges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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