Permis de construire n° 0622741300027 à Dourges pour 75 m² de locaux, 5002F Rue Leon Gambetta
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PC n° 0622741300027
Demandeur
COMMUNE DE DOURGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2013 à Dourges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622741300027 porte sur un projet situé 5002F Rue Leon Gambetta. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DOURGES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dourges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dourges Code postal 62119 Identifiant INSEE 62274
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 183 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 258 m² |
| Total | 1 183 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 183 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 258 m² |
| Total locaux | 1 183 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 258 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOURGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216202747
- SIRET
- 21620274700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DOURGES (62119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622741300027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |