Permis de construire n° 0622731200018 à Doudeauville pour 169 m² de logement, Angle Rte Du Calvaire Et R De Desvres
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PC n° 0622731200018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Doudeauville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622731200018 a été délivré le 5 juin 2013, pour un projet situé Angle Rte Du Calvaire Et R De Desvres.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E72. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doudeauville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2013
Achèvement (DAACT)
21/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Doudeauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : De Desvres
Territoires administratifs
- Commune
- Doudeauville Code postal 62830 Identifiant INSEE 62273
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUDEAUVILLE (62830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622731200018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |