Permis de construire n° 0622702400002 à Divion pour 463 m² de locaux, 18 rue des Freres Caron
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PC n° 0622702400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622702400002 a été délivré le 28 juin 2024 à Divion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 18 rue des Freres Caron.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 580 m², le programme représente 463 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/03/2025, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 121. La voie, rue des Freres Caron, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Divion référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Divion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divion Code postal 62460 Identifiant INSEE 62270
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 580 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 463 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 409 m² de commerce et activités de service et 54 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 86 m² à 549 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² |
| Locaux | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
| Total | 86 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
| Autres activités | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total locaux | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIVION (62460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622702400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Freres Caron à Divion (62460)
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