Permis de construire n° 0622691300004 à Diéval pour 863 m² de locaux, Rue De Pernes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2013
Dossier PC n° 0622691300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2013 à Diéval (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622691300004 porte sur un projet situé Rue De Pernes.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 863 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A693, A670, A669. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diéval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2014
Achèvement (DAACT)
01/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Diéval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Diéval Code postal 62460 Identifiant INSEE 62269
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 1 079 m² |
| Total | 216 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 1 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 216 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 1 079 m² |
| Total locaux | 216 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 1 079 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIEVAL (62460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622691300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |