Permis de construire Mixte N° 0622682500014

Permis de construire à Desvres pour 344 m² de logement et locaux - 76Ter Rue Jean Jaures

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier PC n° 0622682500014

Demandeur

AG INVESTISSEMENTS & IMMOBILIERS

Cette page présente le permis de construire n° 0622682500014, délivré le 22 avril 2026 à Desvres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 76Ter Rue Jean Jaures, Desvres (62240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AG INVESTISSEMENTS & IMMOBILIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale mixte. Le projet porte sur 130 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE624, AE586, AE51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 531 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

344 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Desvres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE624 AE586 AE51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Desvres Code postal 62240 Identifiant INSEE 62268
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 139 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Locaux 225 m² 0 m² 75 m² 0 m² 225 m² 0 m² 75 m²
Total 225 m² 130 m² 214 m² 0 m² 225 m² 119 m² 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Entrepôt 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 225 m² 0 m² 75 m² 0 m² 225 m² 0 m² 75 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AG INVESTISSEMENTS & IMMOBILIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
991029372
SIRET
99102937200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DESVRES (62240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622682500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76Ter Rue Jean Jaures, Desvres (62240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AG INVESTISSEMENTS & IMMOBILIERS et accordé le 22 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622682500014, instruit par la commune de Desvres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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