Permis de construire Mixte N° 0622681900003

Permis de construire n° 0622681900003 à Desvres pour 239 m² de logement et locaux, 48 Rue Des Potiers

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PC n° 0622681900003

Demandeur

DES MARNONTINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Rue Des Potiers, le permis de construire n° 0622681900003 a été délivré le 29 avril 2019 à Desvres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). DES MARNONTINS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 25 m² d'habitation et 67 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK176, AK177. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Desvres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

792 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

-79 m²

Surface totale après

550 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
28/10/2019
Autorisation
29/04/2019
3
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Desvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK176 AK177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Desvres Code postal 62240 Identifiant INSEE 62268
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 25 m² 147 m² 5 m² 147 m² 20 m² 172 m²
Locaux 477 m² 67 m² 0 m² 166 m² 0 m² -99 m² 378 m²
Total 629 m² 92 m² 147 m² 171 m² 147 m² -79 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 477 m² 67 m² 0 m² 166 m² 0 m² -99 m² 378 m²
Total locaux 477 m² 67 m² 0 m² 166 m² 0 m² -99 m² 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES MARNONTINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799384540
SIRET
79938454000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
DESVRES (62240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622681900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 28/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 48 Rue Des Potiers, à Desvres (62240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DES MARNONTINS et accordée le 29 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 avril 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622681900003, déposé en mairie de Desvres.

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