Permis de construire à Desvres pour 550 m² de logement et locaux - 48 Rue Des Potiers
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 29 avril 2019 · Dossier PC n° 0622681900003 · Demandeur : DES MARNONTINS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0622681900003, délivré le 29 avril 2019 à Desvres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 48 Rue Des Potiers, Desvres (62240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DES MARNONTINS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 25 m² d'habitation et 67 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK176, AK177.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Desvres
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 25 m² | 147 m² | 5 m² | 147 m² | 20 m² | 172 m² |
| Locaux | 477 m² | 67 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² |
| Total | 629 m² | 92 m² | 147 m² | 171 m² | 147 m² | 0 m² | 550 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² |
| Artisanat | 399 m² | 67 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² |
| Total locaux | 477 m² | 67 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 1 | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur DES MARNONTINS
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622681900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62268 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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