Permis de construire Locaux N° 0622681400011

Permis de construire n° 0622681400011 à Desvres pour 881 m² de locaux, 51 Rue De La Belle Croix

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 29 mars 2015

Dossier PC n° 0622681400011

Demandeur

CERMIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Rue De La Belle Croix, le permis de construire n° 0622681400011 a fait l'objet d'une décision le 29 mars 2015 à Desvres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de CERMIX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 881 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK31, AK45, AK375. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Desvres.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 416 m²

Surface créée

881 m²

Variation nette

+881 m²

Surface totale après

881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Desvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK31 AK45 AK375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Desvres Code postal 62240 Identifiant INSEE 62268
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m² 881 m²
Total 0 m² 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m² 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m² 881 m²
dont Industrie 0 m² 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m² 881 m²
Total locaux 0 m² 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m² 881 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414897306
SIRET
41489730600018
Code APE (NAF)
23.64Z - Fabrication de mortiers et bétons secs
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1997
Localisation
DESVRES (62240)

Autres dossiers de CERMIX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622681400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 29 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 416 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 51 Rue De La Belle Croix, à Desvres (62240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CERMIX ; la décision est intervenue le 29 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622681400011, déposé en mairie de Desvres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Desvres

Autres types d'autorisations à Desvres