Permis de construire Logement N° 0622671600001

Permis de construire n° 0622671600001 à Dennebrœucq pour 115 m² de logement, 8 Rue D'audincthun

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PC n° 0622671600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue D'audincthun, le permis de construire n° 0622671600001 a été délivré le 2 mai 2016 à Dennebrœucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dennebrœucq.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/05/2016
3
Chantier (DOC)
12/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dennebrœucq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dennebrœucq Code postal 62560 Identifiant INSEE 62267
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 65 m² 50 m² 0 m² 50 m² 65 m² 115 m²
Total 50 m² 65 m² 50 m² 0 m² 50 m² 65 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DENNEBROEUCQ (62560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622671600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue D'audincthun, à Dennebrœucq (62560).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622671600001, déposé en mairie de Dennebrœucq.

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