Permis de construire n° 0622652100007 à Delettes pour 222 m² de locaux, Rue D Upen D Amont
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 0622652100007
Demandeur
COMMUNE DE DELETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Delettes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622652100007 a été délivré le 7 septembre 2021, pour un projet situé Rue D Upen D Amont. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DELETTES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD124, AD125, AD126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Delettes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Delettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Delettes Code postal 0 Identifiant INSEE 62265
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 264 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 486 m² |
| Total | 264 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 264 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 486 m² |
| Total locaux | 264 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 486 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DELETTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216202655
- SIRET
- 21620265500058
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DELETTES (62129)
Autres dossiers de COMMUNE DE DELETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622652100007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |