Permis de construire Locaux N° 0622641800005

Permis de construire n° 0622641800005 à Dannes pour 88 m² de locaux, 5001 Rue Du Stade

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 0622641800005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dannes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622641800005 a été délivré le 17 mai 2019, pour un projet situé 5001 Rue Du Stade.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dannes Code postal 62187 Identifiant INSEE 62264
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²
Total 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Équipements publics 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total locaux 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DANNES (62187)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622641800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5001 Rue Du Stade, à Dannes (62187).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622641800005, déposé en mairie de Dannes.

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