Permis de construire Logement N° 0622631800005

Permis de construire n° 0622631800005 à Dainville pour 147 m² de logement, 29 Rue De Douvres Le Champ Bel Air - Lot N_67

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 0622631800005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622631800005, délivré le 27 mars 2018 à Dainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 29 Rue De Douvres Le Champ Bel Air - Lot N_67.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO14. Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
27/03/2018
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Dainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Bel Air - Lot N_67

Territoires administratifs

Commune
Dainville Code postal 62000 Identifiant INSEE 62263
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAINVILLE (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622631800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mars 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Rue De Douvres Le Champ Bel Air - Lot N_67, à Dainville (62000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mars 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622631800005, déposé en mairie de Dainville.

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