Permis de construire à Dainville pour 1 742 m² de logement - Square De La Tamise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PC n° 0622631400003
Demandeur
PAVILLONS DE BEL AIR
Cette page présente le permis de construire n° 0622631400003, délivré le 11 juillet 2014 à Dainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Square De La Tamise, Dainville (62000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAVILLONS DE BEL AIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 474 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA54.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Dainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dainville Code postal 62000 Identifiant INSEE 62263
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 742 m² | 1 742 m² |
| Total | 0 m² | 1 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 742 m² | 1 742 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAVILLONS DE BEL AIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 805083318
- SIRET
- 80508331800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622631400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |