Permis de construire Locaux N° 0622631300016

Permis de construire à Dainville pour 1 785 m² de locaux - Rte De Doullens

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2014

Dossier PC n° 0622631300016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0622631300016, délivré le 26 mars 2014 à Dainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Doullens, Dainville (62000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 785 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK14, AK8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 260 m²

Surface existante avant

1 496 m²

Surface créée

1 785 m²

Variation nette

+1 785 m²

Surface totale après

3 281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/03/2014
3
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dainville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK14 AK8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dainville Code postal 62000 Identifiant INSEE 62263
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 496 m² 1 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 785 m² 3 281 m²
Total 1 496 m² 1 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 785 m² 3 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 496 m² 1 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 785 m² 3 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622631300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Doullens, Dainville (62000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622631300016, instruit par la commune de Dainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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