Permis de construire Logement N° 0622621600008

Permis de construire n° 0622621600008 à Cuinchy pour 1 702 m² de logement, Rue Marcel Cabiddu

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 20 mars 2017

Dossier PC n° 0622621600008

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 mars 2017 à Cuinchy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622621600008 porte sur un projet situé Rue Marcel Cabiddu. PAS DE CALAIS HABITAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 477 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3, 13 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB18, AB11. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuinchy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 477 m²

Surface créée

1 702 m²

Variation nette

+1 702 m²

Surface totale après

1 702 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cuinchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB18 AB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuinchy Code postal 62149 Identifiant INSEE 62262
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 702 m² 1 702 m²
Total 0 m² 1 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 702 m² 1 702 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 13 2 - 17
- - 11,8 % 76,5 % 11,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Voir les 216 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344077672
SIRET
34407767200014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1987
Localisation
ARRAS (62000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622621600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 477 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Marcel Cabiddu, à Cuinchy (62149).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PAS DE CALAIS HABITAT ; la décision est intervenue le 20 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 13 T4 et 2 T5, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622621600008, déposé en mairie de Cuinchy.

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