Le permis de construire n° 0622612200076 a été délivré le 15 mars 2023 à Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse Les Pres Nonottes. DES FLAQUES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 24 842 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 40. Ce dossier fait partie des 352 permis de construire et déclarations préalables à Cucq référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 842 m²

Surface existante avant

1 319 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

1 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cucq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cucq Code postal 62780 Identifiant INSEE 62261
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 24 842 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 319 m² à 1 409 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 319 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	1 409 m²
Total	1 319 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	1 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 319 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	1 409 m²
Total locaux	1 319 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	1 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DES FLAQUES, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Cucq.

Demandeur

DES FLAQUES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 849785985
SIRET: 84978598500011
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Année de création: 2019
Localisation: CUCQ (62780)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622612200076
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0622612200082 Locaux Autorisé

702 avenue d'Etaples 6278

Cucq (62780)

Extension sans transformation

07 févr. 2023 13 m² SDP

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844 avenue d'Etaples 6278

Cucq (62780)

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22 févr. 2023 995 m² SDP BJ2R INVEST

PC n°0622612200034 Logement Autorisé

avenue Francois Godin 6278

Cucq (62780)

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20 mars 2023 9 666 m² SDP COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE

PC n°0622612200088 Logement Terminé

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28 mars 2023 128 m² SDP

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