Permis de construire Locaux N° 0622612000058

Permis de construire n° 0622612000058 à Cucq pour 140 m² de locaux, 140 avenue Maxence Van de

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PC n° 0622612000058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622612000058 a été délivré le 23 octobre 2020 à Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 140 avenue Maxence Van de.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 504 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 201. Au total, le catalogue compte 352 permis de construire et déclarations préalables à Cucq, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 504 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cucq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cucq Code postal 62780 Identifiant INSEE 62261
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 504 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.

La surface de plancher passe de 386 m² à 518 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² -8 m² 178 m²
Locaux 200 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 340 m²
Total 386 m² 140 m² 0 m² 8 m² 0 m² 132 m² 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 340 m²
dont Entrepôt 200 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 340 m²
Total locaux 200 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUCQ TREPIED (62780)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622612000058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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