Permis de construire Logement N° 0622612000051

Permis de construire n° 0622612000051 à Cucq pour 204 m² de logement, 2 place de l'Ancienne Mai

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 0622612000051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622612000051 a été délivré le 2 octobre 2020 à Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 place de l'Ancienne Mai.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 204 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 807 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 103, AT 137, AT 240. Le catalogue recense 352 permis de construire et déclarations préalables à Cucq, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 807 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/10/2020
2
Autorisation
02/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cucq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 103 AT 137 AT 240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cucq Code postal 62780 Identifiant INSEE 62261
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 2 807 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 204 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 317 m² à 289 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 204 m² 28 m² 0 m² 176 m² 289 m²
Locaux 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² -204 m² 0 m²
Total 317 m² 0 m² 204 m² 28 m² 204 m² -28 m² 289 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUCQ TREPIED (62780)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622612000051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 02/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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