Permis de construire Locaux N° 0622611900069

Permis de construire n° 0622611900069 à Cucq pour 392 m² de locaux, 20 place Verte

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2020

Dossier PC n° 0622611900069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622611900069 a été délivré le 27 avril 2020 à Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 20 place Verte.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 392 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 727 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 19, AV 20. Au total, le catalogue compte 352 permis de construire et déclarations préalables à Cucq, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 624 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 727 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cucq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 19 AV 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cucq Code postal 62780 Identifiant INSEE 62261
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 727 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 392 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 392 m² de commerce et activités de service (dont 392 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 411 m² à 803 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 411 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 803 m²
Total 411 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 411 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 803 m²
dont Hôtels 232 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 624 m²
Total locaux 411 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUCQ TREPIED (62780)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622611900069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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