Permis de construire n° 0622611800013 à Cucq pour 308 m² de logement, avenue Jeanne d'Arc
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 22 août 2018
Dossier PC n° 0622611800013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622611800013 a fait l'objet d'une décision le 22 août 2018 à Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé avenue Jeanne d'Arc.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 39 m² existants. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 308 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 810 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 333. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue Jeanne d'Arc 62780, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 352 permis de construire et déclarations préalables à Cucq, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cucq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cucq Code postal 62780 Identifiant INSEE 62261
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 39 m² existants et construire 308 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 1 810 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 308 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 39 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 39 m² à 308 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 39 m² | 308 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 269 m² | 308 m² |
| Total | 39 m² | 308 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 269 m² | 308 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETAPLES SUR MER (62630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622611800013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 22 août 2018 |
| Date de dépôt | 15/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BD 333 à Cucq (62780)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jeanne d'Arc 62780 à Cucq (62780)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue Jeanne d'Arc 62780 depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.