Permis de construire Mixte N° 0622611700044

Permis de construire à Cucq pour 1 831 m² de logement et locaux - 1327 Boulevard Edmond Lab

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1327 Boulevard Edmond Lab, Cucq (62780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ARCOJE et accordé le 22 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622611700044, instruit par la commune de Cucq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 0622611700044

Demandeur

SCI ARCOJE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0622611700044, délivré le 22 mars 2017 à Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1327 Boulevard Edmond Lab, Cucq (62780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ARCOJE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH146, BH147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

712 m²

Surface existante avant

2 604 m²

Surface créée

1 831 m²

Variation nette

-773 m²

Surface totale après

1 831 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/03/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cucq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH146 BH147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cucq Code postal 0 Identifiant INSEE 62261
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	23 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	529 m²	1 085 m²	0 m²	1 614 m²	1 614 m²
Locaux	2 604 m²	0 m²	217 m²	2 604 m²	0 m²	217 m²
Total	2 604 m²	529 m²	1 302 m²	2 604 m²	0 m²	1 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Hébergement hôtelier	1 302 m²	0 m²	1 302 m²	0 m²
Commerce et services	1 302 m²	217 m²	1 302 m²	217 m²
Total locaux	2 604 m²	217 m²	2 604 m²	217 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	23
Logements collectifs	23
Collectifs hors résidence	23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARCOJE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 401127030
SIRET: 40112703000021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JUSTINE HERBIGNY (08270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622611700044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622611700044, instruit par la commune de Cucq.

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