Permis de construire n° 0622611700041 à Cucq pour 3 997 m² de logement, cours des Champs Elysees
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 11 avril 2018
Dossier PC n° 0622611700041
Demandeur
SCCV EL'YERNO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622611700041 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2018, pour un projet situé cours des Champs Elysees. La société de programme immobilier SCCV EL'YERNO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 77 appartements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 3 997 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 539 m², soit 52 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 29, BM 740, BM 753. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 352 permis de construire et déclarations préalables à Cucq, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cucq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cucq Code postal 0 Identifiant INSEE 62261
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 539 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 77 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 997 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 77 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 997 m² | 3 997 m² |
| Total | 0 m² | 3 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 997 m² | 3 997 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 77 appartements neufs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 77 |
| Logements collectifs | 77 |
| Collectifs hors résidence | 77 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV EL'YERNO, basée à Beaurainville.
Demandeur
SCCV EL'YERNO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 790067938
- SIRET
- 79006793800015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BEAURAINVILLE (62990)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622611700041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 28/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BM 29, BM 740, BM 753 à Cucq (62780)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.