Permis de construire Locaux N° 0622611700010

Permis de construire n° 0622611700010 à Cucq pour 98 m² de locaux, 175 avenue Maxence Van de

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 0622611700010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622611700010 a été délivré le 26 septembre 2017 à Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 175 avenue Maxence Van de.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 386 m². Les locaux représentent 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 150. Au total, le catalogue compte 352 permis de construire et déclarations préalables à Cucq, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

386 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cucq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cucq Code postal 0 Identifiant INSEE 62261
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 386 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 52 m² d'entrepôt et 16 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 224 m² à 270 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 105 m²
Locaux 149 m² 68 m² 0 m² 52 m² 0 m² 16 m² 165 m²
Total 224 m² 98 m² 0 m² 52 m² 0 m² 46 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 97 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 113 m²
Autres activités 52 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m²
dont Entrepôt 52 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Total locaux 149 m² 68 m² 0 m² 52 m² 0 m² 16 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUVROY (02100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622611700010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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