Permis de construire n° 0622611500018 à Cucq pour 188 m² de locaux, 301 rue Evariste Dusannier
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier PC n° 0622611500018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622611500018 a été délivré le 8 octobre 2015, pour un projet situé 301 rue Evariste Dusannier.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 188 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2017, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 149, AI 146. La voie, rue Evariste Dusannier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 352 permis de construire et déclarations préalables à Cucq référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2017
Achèvement (DAACT)
10/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Cucq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cucq Code postal 62780 Identifiant INSEE 62261
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 188 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 160 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 160 m² parmi les 598 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 908 m² à 766 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | -28 m² | 282 m² |
| Locaux | 598 m² | 0 m² | 188 m² | 142 m² | 160 m² | -114 m² | 484 m² |
| Total | 908 m² | 0 m² | 188 m² | 142 m² | 188 m² | -142 m² | 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 598 m² | 0 m² | 188 m² | 142 m² | 160 m² | -114 m² | 484 m² |
| Total locaux | 598 m² | 0 m² | 188 m² | 142 m² | 160 m² | -114 m² | 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUCQ (62780)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622611500018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Evariste Dusannier à Cucq (62780)
L’autre dossier recensé rue Evariste Dusannier depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.