Permis de construire Logement N° 0622611400012

Permis de construire n° 0622611400012 à Cucq pour 274 m² de logement, 789 Bd Labrasse

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PC n° 0622611400012

Demandeur

SCI VICTORIA-ASCOT PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 789 Bd Labrasse, le permis de construire n° 0622611400012 a été délivré le 28 mai 2014 à Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). SCI VICTORIA-ASCOT PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE170. Ce dossier est l'un des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cucq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 600 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

802 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

12/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

3 ans

Dépôt
17/05/2016
Autorisation
28/05/2014
Chantier (DOC)
17/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2017

Localisation du projet à Cucq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cucq Code postal 62780 Identifiant INSEE 62261
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 528 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 802 m²
Total 528 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 802 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VICTORIA-ASCOT PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
391563814
SIRET
39156381400022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
CUCQ (62780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622611400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2014
Date de dépôt 17/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 789 Bd Labrasse, à Cucq (62780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VICTORIA-ASCOT PROMOTION et accordé le 28 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 17 mai 2016, achèvement déclaré le 12 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622611400012, déposé en mairie de Cucq.

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