Permis de construire Logement N° 0622611300020

Permis de construire à Cucq pour 475 m² de logement - Rue De Peronne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PC n° 0622611300020

Demandeur

LE BOIS JOLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0622611300020, délivré le 7 janvier 2014 à Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Peronne, Cucq (62780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE BOIS JOLI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 243 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI30, BI28, BI25.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 243 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

912 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2015.

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

10/01/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

1 an

Dépôt
10/01/2015
Autorisation
07/01/2014
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2015

Localisation du projet à Cucq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI30 BI28 BI25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cucq Code postal 62780 Identifiant INSEE 62261
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 437 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 912 m²
Total 437 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 912 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BOIS JOLI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431600162
SIRET
43160016200033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARVIN (62220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622611300020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 janvier 2014
Date de dépôt 10/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 243 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Peronne, Cucq (62780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE BOIS JOLI et accordé le 7 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 10 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622611300020, instruit par la commune de Cucq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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