Permis de construire Logement N° 0622611200046

Permis de construire n° 0622611200046 à Cucq pour 477 m² de logement, 963 avenue de la Liberation

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 0622611200046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622611200046 a été délivré le 20 février 2013, pour un projet situé 963 avenue de la Liberation.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, après démolition des 142 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 477 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 647 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/08/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2013, soit 16 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 94, AT 95. Sur la même voie, avenue de la Liberation, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 352 permis de construire et déclarations préalables à Cucq, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 647 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

477 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/08/2014. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2013

Achèvement (DAACT)

27/08/2014

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
27/08/2014
Autorisation
20/02/2013
Chantier (DOC)
08/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2014

Localisation du projet à Cucq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 94 AT 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cucq Code postal 62780 Identifiant INSEE 62261
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 142 m² existants et construit 477 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 647 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 477 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 142 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 142 m² à 477 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 477 m² 0 m² 142 m² 0 m² 335 m² 477 m²
Total 142 m² 477 m² 0 m² 142 m² 0 m² 335 m² 477 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUCQ (62780)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622611200046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 27/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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