Permis de construire Logement N° 0622592300003

Permis de construire n° 0622592300003 à Croisilles pour 966 m² de logement, Rue Roland Garros

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 22 septembre 2023

Dossier PC n° 0622592300003

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Croisilles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622592300003 a fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2023, pour un projet situé Rue Roland Garros. La demande émane de AGES &VIE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW163P, ZW37P. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croisilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 012 m²

Surface créée

966 m²

Variation nette

+966 m²

Surface totale après

966 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Croisilles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZW163P ZW37P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croisilles Code postal 62128 Identifiant INSEE 62259
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 966 m²
Total 0 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 966 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 2 4
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 381 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493481204
SIRET
49348120400037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
CHALEZEULE (25220)

Autres dossiers de AGES &VIE HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622592300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 22 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Roland Garros, à Croisilles (62128).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGES &VIE HABITAT ; la décision est intervenue le 22 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622592300003, déposé en mairie de Croisilles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Croisilles

Autres types d'autorisations à Croisilles