Permis de construire Locaux N° 0622581600002

Permis de construire n° 0622581600002 à Croisette pour 254 m² de locaux, 8 Rue De Saint Pol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 Rue De Saint Pol, à Croisette (62130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CROISETTE et accordé le 31 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mai 2017, ouverture de chantier le 5 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622581600002, déposé en mairie de Croisette.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PC n° 0622581600002

Demandeur

COMMUNE DE CROISETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2017 à Croisette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622581600002 porte sur un projet situé 8 Rue De Saint Pol. COMMUNE DE CROISETTE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 54 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B99. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croisette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/05/2017

Chantier (DOC)

05/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Croisette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Croisette Code postal 62130 Identifiant INSEE 62258
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	134 m²	0 m²	0 m²	134 m²	-134 m²	0 m²
Locaux	405 m²	54 m²	200 m²	66 m²	188 m²	593 m²
Total	539 m²	54 m²	200 m²	200 m²	54 m²	593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	66 m²	54 m²	134 m²	66 m²	122 m²	188 m²
dont Hôtels	0 m²	54 m²	134 m²	0 m²	188 m²	188 m²
Équipements publics	296 m²	0 m²	66 m²	0 m²	66 m²	362 m²
Autres activités	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²
dont Entrepôt	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²
Total locaux	405 m²	54 m²	200 m²	66 m²	188 m²	593 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 15

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CROISETTE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216202580
SIRET: 21620258000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CROISETTE (62130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622581600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 Rue De Saint Pol, à Croisette (62130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CROISETTE et accordé le 31 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mai 2017, ouverture de chantier le 5 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622581600002, déposé en mairie de Croisette.

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Rue D Oeuf En Ternois

Croisette (62130)

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07 oct. 2015 144 m² SDP

PC n°0622581500002 Logement Autorisé

Rue D Hericourt

Croisette (62130)

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11 janv. 2016 249 m² SDP

PC n°0622581700001 Logement Commencé

Angle Rue De Saint Pol Et

Croisette (62130)

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17 août 2017 198 m² SDP

PC n°0622581700003 Logement Terminé

Route De Vignacourt

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